Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)¹

1. Quiconque, sans droit, con­somme in­ten­tion­nelle­ment des stupéfi­ants ou com­met une in­frac­tion à l’art. 19 pour as­surer sa propre con­som­ma­tion est pass­ible d’une amende.

2. Dans les cas bén­ins, l’autor­ité com­pétente peut sus­pen­dre la procé­dure ou ren­on­cer à pro­non­cer une peine. Une réprim­ande peut être pro­non­cée.

3. Il est pos­sible de ren­on­cer à la pour­suite pénale lor­sque l’auteur de l’in­frac­tion est déjà sou­mis, pour avoir con­som­mé des stupéfi­ants, à des mesur­es de pro­tec­tion, con­trôlées par un mé­de­cin, ou s’il ac­cepte de s’y sou­mettre. La pour­suite pénale est en­gagée s’il se sous­trait à ces mesur­es.

4. Lor­sque l’auteur est vic­time d’une dépend­ance aux stupéfi­ants, le juge peut or­don­ner son ren­voi dans une in­sti­tu­tion spé­cial­isée. Les art. 60 et 63 du code pén­al¹⁰⁰ sont ap­plic­ables par ana­lo­gie.