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Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)1

du 3 octobre 1951 (État le 1 septembre 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er juil. 1996(RO 1996 1677; FF 1994 III 1249).

Art. 19c103

Ce­lui qui, in­ten­tion­nelle­ment, dé­cide ou tente de dé­cider quelqu’un à con­som­mer sans droit des stupéfi­ants est pass­ible de l’amende.

103In­troduit par le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vi­gueur depuis le 1er août 1975 (RO 1975 1220; FF 1973 I 1303).