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Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)1

du 3 octobre 1951 (État le 1 septembre 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er juil. 1996(RO 1996 1677; FF 1994 III 1249).

Art. 2 Définitions 10

Au sens de la présente loi, on en­tend par:

a.
stupéfi­ants: les sub­stances et pré­par­a­tions qui en­gendrent une dépend­ance et qui ont des ef­fets de type morphi­nique, cocaï­nique ou can­nabi­que, et celles qui sont fab­riquées à partir de ces sub­stances ou pré­par­a­tions ou qui ont un ef­fet semblable à celles-ci;
b.
sub­stances psy­cho­tropes: les sub­stances et pré­par­a­tions en­gendrant une dépend­ance qui con­tiennent des am­phétam­ines, des bar­bit­uriques, des ben­zo­diazépines ou des hal­lu­cino­gènes tels que le lys­er­gide ou la mes­caline ou qui ont un ef­fet semblable à ces sub­stances ou pré­par­a­tions;
c.
sub­stances: les matières premières tell­es que les plantes et les cham­pig­nons, ou des parties de ces matières premières et leurs com­posés chimiques;
d.
pré­par­a­tions: les stupéfi­ants et les sub­stances psy­cho­tropes prêts à l’em­ploi;
e.
pré­curseurs: les sub­stances qui n’en­gendrent pas de dépend­ance par elles-mêmes, mais qui peuvent être trans­formées en stupéfi­ants ou en sub­stances psy­cho­tropes;
f.
ad­juvants chimiques: les sub­stances qui ser­vent à la fab­ric­a­tion de stupéfi­ants et de sub­stances psy­cho­tropes.

10 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2008, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 81418211).