Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)1

du 3 octobre 1951 (État le 1 septembre 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er juil. 1996(RO 1996 1677; FF 1994 III 1249).


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Art. 29c

1 Le Con­seil fédéral désigne un labor­atoire na­tion­al de référence qui as­sure la recher­che, l’in­form­a­tion et la co­ordin­a­tion dans les do­maines ana­lytique, phar­ma­ceut­ique et phar­maco-cli­nique re­latifs aux stupéfi­ants et aux sub­stances visés aux art. 2, 3, al. 1, et 7, al. 3.

2 Le Con­seil fédéral désigne un Ob­ser­vatoire na­tion­al des problèmes d’ad­dic­tion. Cet ob­ser­vatoire a pour tâche de col­lecter, d’ana­lys­er et d’in­ter­préter les don­nées stat­istiques. Il col­labore avec les can­tons et les or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales.

3 La Con­fédéra­tion peut con­fi­er à des tiers cer­taines tâches dans le do­maine de la recher­che, de l’in­form­a­tion, de la co­ordin­a­tion et du suivi des problèmes d’ad­dic­tion visés aux al. 1 et 2.

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