Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)1

du 3 octobre 1951 (État le 1 septembre 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er juil. 1996(RO 1996 1677; FF 1994 III 1249).


Open article in different language:  DE  |  IT  |  EN
Art. 3b Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

1 Les can­tons en­cour­a­gent l’in­form­a­tion et le con­seil en matière de préven­tion des troubles liés à l’ad­dic­tion et de leurs con­séquences médicales et so­ciales. Ils ac­cordent à cet égard une im­port­ance par­ticulière à la pro­tec­tion des en­fants et des jeunes. Ils mettent en place les con­di­tions-cadre adéquates et créent les or­gan­ismes né­ces­saires ou sou­tiennent des in­sti­tu­tions privées ré­pond­ant aux critères de qual­ité re­quis.

2 La Con­fédéra­tion met en œuvre des pro­grammes na­tionaux de préven­tion et en­cour­age not­am­ment le repérage pré­coce des troubles liés à l’ad­dic­tion, en ac­cord­ant la pri­or­ité aux im­pérat­ifs liés à la pro­tec­tion de l’en­fance et de la jeun­esse. Elle sens­ib­il­ise le pub­lic à la problématique de l’ad­dic­tion.

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Laden