Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)1

du 3 octobre 1951 (État le 1 septembre 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 1995, en vigueur depuis le 1er juil. 1996(RO 1996 1677; FF 1994 III 1249).


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Art. 3i Prestations de la Confédération

1 La Con­fédéra­tion sou­tient par des presta­tions de ser­vices les can­tons et les or­gan­isa­tions privées dans les do­maines de la préven­tion, de la thérapie et de la ré­duc­tion des risques, not­am­ment pour les tâches suivantes:

a.
co­ordin­a­tion, y com­pris plani­fic­a­tion et ori­ent­a­tion de l’of­fre;
b.
améli­or­a­tion de la qual­ité et mise en œuvre de mod­èles d’in­ter­ven­tion éprouvés.

2 La Con­fédéra­tion les in­forme des con­nais­sances sci­en­ti­fiques ré­cen­tes.

3 Elle peut pren­dre elle-même des mesur­es com­plé­mentaires afin de ré­duire les problèmes d’ad­dic­tion ou con­fi­er cette tâche à des or­gan­isa­tions privées.

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