Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(Loi sur les stupéfiants, LStup)¹

¹ Les stupéfi­ants in­diqués ci-après ne peuvent être ni cul­tivés, ni im­portés, ni fab­riqués ou mis dans le com­merce:³⁹

a.

l’opi­um à fumer et les déchets proven­ant de sa fab­ric­a­tion ou de son util­isa­tion;

b.

la di­acétyl­morphine et ses sels;

c.

les hal­lu­cino­gènes tels que le lys­er­gide (LSD 25);

d.⁴⁰

les stupéfi­ants ay­ant des ef­fets de type can­nabi­que, à moins qu’ils ne soi­ent util­isés à des fins médicales.⁴¹

² …⁴²

³ Si des con­ven­tions in­ter­na­tionales pro­scriv­ent la fab­ric­a­tion d’autres stupéfi­ants ou que les prin­ci­paux États pro­duc­teurs ren­on­cent à cette fab­ric­a­tion, le Con­seil fédéral peut en in­ter­dire l’im­port­a­tion, la fab­ric­a­tion et la mise dans le com­merce.⁴³

⁴ Les stocks éven­tuels de stupéfi­ants pro­hibés doivent être trans­formés, sous sur­veil­lance de l’autor­ité can­tonale, en une sub­stance autor­isée par la loi; à dé­faut de cette pos­sib­il­ité, ils doivent être détru­its.

⁵ Si aucune con­ven­tion in­ter­na­tionale ne s’y op­pose, l’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP) peut ac­cord­er des autor­isa­tions ex­cep­tion­nelles pour la cul­ture, l’im­port­a­tion, la fab­ric­a­tion et la mise dans le com­merce des stupéfi­ants:

a.

visés aux al. 1, let. a à c, et 3, si les stupéfi­ants sont util­isés pour la recher­che sci­en­ti­fique, le dévelop­pe­ment de médic­a­ments ou une ap­plic­a­tion médicale lim­itée;

b.

visés à l’al. 1, let. d, si les stupéfi­ants sont util­isés pour la recher­che sci­en­ti­fique.⁴⁴

⁶ Une autor­isa­tion ex­cep­tion­nelle de l’OF­SP est né­ces­saire pour la cul­ture des stupéfi­ants visés aux al. 1, let. a à c, et 3 qui sont util­isés comme prin­cipes ac­tifs dans les médic­a­ments autor­isés.⁴⁵

⁷ Une autor­isa­tion de Swiss­med­ic est né­ces­saire, con­formé­ment à l’art. 4, pour l’im­port­a­tion, la fab­ric­a­tion et la mise dans le com­merce des stupéfi­ants visés aux al. 1, let. a à c, et 3, qui sont util­isés comme prin­cipes ac­tifs dans les médic­a­ments autor­isés.⁴⁶

⁸ L’OF­SP⁴⁷ peut ac­cord­er des autor­isa­tions ex­cep­tion­nelles pour l’util­isa­tion des sub­stances visées aux al. 1 et 3 dans le cadre de mesur­es de lutte contre les abus.⁴⁸