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Loi fédérale
sur les droits de timbre
(LT)

du 27 juin 1973 (Etat le 1 janvier 2023)er

Art. 15

1 La créance fisc­ale prend nais­sance au mo­ment de la con­clu­sion de l’opéra­tion.

2 Pour les opéra­tions con­di­tion­nelles ou ac­cord­ant un droit d’op­tion, la créance fis­cale prend nais­sance au mo­ment de l’ex­écu­tion de l’opéra­tion.