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Art. 24
1 Le droit calculé sur la prime nette au comptant s’élève à 5 %; pour l’assurance sur la vie, il s’élève à 2,5 %.117 2 Les contribuables sont tenus, pour chaque branche d’assurance, de faire figurer dans leur comptabilité les primes imposables et les primes exonérées. 117Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de LF du 10 oct. 1997 sur la réforme 1997 de l’imposition des sociétés, en vigueur depuis le 1er avr. 1998 (RO 1998 669; FF 1997 II 1058). |