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Art. 44
1 Les art. 66 à 69 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative141 sont applicables par analogie à la révision et à l’interprétation des décisions de l’AFC. 2 …142 142 Abrogé par l’annexe ch. 51 de la LF du 17 juin 2005 sur le TAF, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 20062197; FF 2001 4000). |