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Art. 9a61
61Introduit par le ch. I de la LF du 4 oct. 1991 (RO 1993 222; FF 1991 IV 481505). Abrogé par l’annexe ch. 2 de la LF du 30 sept. 2011 (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier), avec effet au 1er mars 2012 (RO 2012 811; FF 2011 4365). |