Loi fédérale
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Art. 2669
1 Les fabricants et les importateurs de tabacs manufacturés offrant les sûretés requises sont autorisés à fabriquer, traiter et gérer des tabacs manufacturés en suspension d’impôt dans un entrepôt fiscal agréé. 2 Par gestion, on entend notamment la réception, l’entreposage et la préparation en vue de l’expédition. 69 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5561; FF 2008 447). |