Loi fédérale
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Art. 26b76
Les entrepôts fiscaux agréés sont soumis à la surveillance de l’OFDF. 76 Introduit par le ch. I de la LF du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5561; FF 2008 447). |