Loi fédérale
sur l’imposition du tabac
(LTab)1

1 Introduit par l’annexe ch. 8 de la L du 18 mars 2005 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1411; FF 2004 517).


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Art. 45116

Le tarif des droits sur le tabac est prévu au chapitre 24 du tarif général an­nexé à la loi du 9 oc­tobre 1986 sur le tarif des dou­anes117.

116 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 19 déc. 2008, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5561; FF 2008 447).

117 RS 632.10. Con­formé­ment à l’art. 5, al. 1, de la L du 18 juin 2004 sur les pub­lic­a­tions of­fi­ci­elles (RS 170.512), le tarif général et ses modi­fic­a­tions ne sont pas pub­liés au RO. Le texte de ces mod. peut être con­sulté auprès de la Dir­ec­tion générale des dou­anes, 3003 Berne. En outre, ces modi­fic­a­tions sont re­prises dans le tarif général qui est dispon­ible sur l’In­ter­net www.ezv.ad­min.ch.

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