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Art. 15 Exécution
1 Le Conseil fédéral est chargé de l’exécution. Il édicte les dispositions transitoires nécessaires. 2 L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières publie le tarif d’usage.34 34 Nouvelle teneur selon le ch. I 17 de l’O du 12 juin 2020 sur l’adaptation de lois à la suite de la modification de la désignation de l’Administration fédérale des douanes dans le cadre du développement de cette dernière, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 20202743). |