Loi
sur le tarif des douanes
(LTaD)

¹ Le Con­seil fédéral ad­apte au tarif général an­nexé à la présente loi les dis­pos­i­tions de la lé­gis­la­tion fédérale citant des po­s­i­tions tari­faires et met en vi­gueur ces modi­fic­a­tions en même temps que la présente loi.

² La loi du 19 juin 1959³⁵ sur le tarif est ab­ro­gée.