Loi
sur le tarif des douanes
(LTaD)

¹ Les marchand­ises pour la tax­a­tion de­squelles il n’est pas prévu d’autre unité de per­cep­tion sont taxées selon le poids brut.

² Le Con­seil fédéral édicte des pre­scrip­tions en vue d’as­surer la tax­a­tion selon le poids brut et d’em­pêch­er les abus et les ef­fets in­équit­ables que ce mode de tax­a­tion pour­rait en­traîn­er.

³ Lor­sque le taux est fixé par 100 kg, le poids déter­min­ant pour la tax­a­tion est ar­rondi dans chaque cas aux 100 g supérieurs.