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Loi
sur le Tribunal administratif fédéral1∗
(LTAF)

du 17 juin 2005 (Etat le 1 mars 2021)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 47 Demande de révision

L’art. 67, al. 3, PA65 ré­git le con­tenu et la forme de la de­mande de ré­vi­sion ain­si que les con­di­tions auxquelles celle-ci peut être améli­orée ou com­plétée.

65 RS 172.021