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Loi
sur le Tribunal administratif fédéral1∗
(LTAF)

du 17 juin 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 15 Présidence

1 L’As­semblée fédérale élit parmi les juges:

a.
le présid­ent;
b.
le vice-présid­ent.

2 Ils sont élus pour deux ans et peuvent être re­con­duits une fois dans leur fonc­tion.

3 Le présid­ent préside la cour plén­ière et la Com­mis­sion ad­min­is­trat­ive (art. 18). Il re­présente le Tribunal ad­min­is­trat­if fédéral à l’ex­térieur.

4 En cas d’em­pê­che­ment, il est re­m­placé par le vice-présid­ent et, si ce derni­er est em­pêché, par le doy­en de fonc­tion et, à an­cien­neté égale, par le doy­en d’âge.