Loi
sur le Tribunal administratif fédéral1∗
(LTAF)

du 17 juin 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 20 Présidence des cours

1 Les présid­ents des cours sont nom­més pour deux ans.

2 En cas d’em­pê­che­ment, le présid­ent est re­m­placé par le doy­en de fonc­tion et, à an­cien­neté égale, par le doy­en d’âge.

3 La fonc­tion de présid­ent d’une cour ne peut être ex­er­cée plus de six ans.

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