Loi
sur le Tribunal administratif fédéral1∗
(LTAF)

du 17 juin 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 39 Juge instructeur

1 Le présid­ent de la cour ou le juge désigné par lui di­rige la procé­dure au titre de juge in­struc­teur jusqu’au pro­non­cé de l’ar­rêt.

2 Le juge in­struc­teur s’ad­joint un second juge pour l’au­di­tion de té­moins, l’in­spec­tion loc­ale et l’in­ter­rog­atoire des parties.

3 Les dé­cisions du juge in­struc­teur ne peuvent pas faire l’ob­jet d’un re­cours devant le Tribunal ad­min­is­trat­if fédéral.

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