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Loi
sur le Tribunal administratif fédéral1∗
(LTAF)

du 17 juin 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 45 Principe

Les art. 121 à 128 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral64 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie à la ré­vi­sion des ar­rêts du Tribunal ad­min­is­trat­if fédéral.

64 RS 173.110