Loi
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Art. 48
1 L’art. 129 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral66 s’applique par analogie à l’interprétation et à la rectification des arrêts du Tribunal administratif fédéral. 2 Lorsque le Tribunal administratif fédéral interprète ou rectifie son arrêt, un nouveau délai de recours commence à courir. |