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Loi
sur le Tribunal administratif fédéral1∗
(LTAF)

du 17 juin 2005 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 50 Coordination avec la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (nouvelle loi sur les douanes) 67

...68

67 RS 631.0

68 La mod. peut être con­sultée au RO 2006 2197.