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Loi
sur le Tribunal administratif fédéral1
(LTAF)

1 Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 7 Autres activités

Les juges doivent ob­tenir l’autor­isa­tion du Tribunal ad­min­is­trat­if fédéral pour ex­er­cer une activ­ité à l’ex­térieur du tribunal.