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Loi sur les télécommunications
(LTC)

du 30 avril 1997 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 37a Radiocommunication pour radioamateur 137

1 Les autor­ités peuvent pré­voir une procé­dure d’autor­isa­tion fa­cil­itée pour les antennes fil­aires et les antennes à tige simples ain­si que les antennes fixées sur des mâts légers sim­il­aires à la hampe d’un drapeau.

2 L’en­tre­tien d’une antenne ou son re­m­place­ment par une antenne de taille com­par­able n’est pas sou­mis à autor­isa­tion.

137 In­troduit par le ch. I de la L du 22 mars 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6159; FF 2017 6185).