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Art. 39a Financement de mesures d’accompagnement 147
Le Conseil fédéral peut allouer une partie du produit des redevances de concession selon l’art. 39 pour des mesures d’accompagnement telles que la recherche ou les études en lien avec les technologies de radiocommunication. 147 Introduit par le ch. I de la L du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6159; FF 2017 6185). |