Loi
sur le Tribunal fédéral1∗
(LTF)

du 17 juin 2005 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 26 Secrétariat général 10

1 Le secrétaire général di­rige l’ad­min­is­tra­tion, y com­pris les ser­vices sci­en­ti­fiques. Il di­rige le secrétari­at de la Cour plén­ière, de la Con­férence des présid­ents et de la Com­mis­sion ad­min­is­trat­ive.

2 Le secrétaire général et son sup­pléant sont nom­més pour une péri­ode de fonc­tion. Celle-ci coïn­cide avec la péri­ode de fonc­tion des juges.11

10 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 1 de la LF du 14 déc. 2012, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1493; FF 2011 6171).

11 In­troduit par l’an­nexe ch. 1 de la LF du 14 déc. 2012, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1493; FF 2011 6171).

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