Loi
sur le Tribunal fédéral1∗
(LTF)

du 17 juin 2005 (Etat le 1 juillet 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 10 Serment

1 Av­ant leur en­trée en fonc­tion, les juges s’en­ga­gent à re­m­p­lir con­scien­cieuse­ment leurs devoirs.

2 Ils prêtent ser­ment devant leur cour sous la présid­ence du présid­ent du Tribunal fédéral.

3 Le ser­ment peut être re­m­placé par une promesse solen­nelle.

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