Loi
sur le Tribunal fédéral^1∗
(LTF)

¹ L’As­semblée fédérale élit parmi les juges or­din­aires:

a.

le présid­ent;

b.

le vice-présid­ent.

² Ils sont élus pour deux ans et peuvent être re­con­duits une fois dans leur fonc­tion.

³ Le présid­ent préside la Cour plén­ière et la Com­mis­sion ad­min­is­trat­ive (art. 17). Il re­présente le Tribunal fédéral à l’ex­térieur.

⁴ En cas d’em­pê­che­ment, il est re­m­placé par le vice-présid­ent et, si ce derni­er est em­pêché, par le juge or­din­aire doy­en de fonc­tion et, à an­cien­neté égale, par le doy­en d’âge.