Loi
sur le Tribunal fédéral1
(LTF)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 12 Lieu de résidence

Les juges choisis­sent lib­re­ment leur lieu de résid­ence en Suisse; les juges or­din­aires doivent toute­fois pouvoir re­joindre rap­idement le tribunal.

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