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Loi
sur le Tribunal fédéral1
(LTF)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 125 Péremption

La ré­vi­sion d’un ar­rêt du Tribunal fédéral con­firm­ant la dé­cision de l’autor­ité précédente ne peut être re­quise pour un mo­tif qui a été dé­couvert av­ant le pro­non­cé de l’ar­rêt et qui aurait pu être in­voqué dans une procé­dure de ré­vi­sion devant l’autor­ité précédente.