Loi
sur le Tribunal fédéral^1
(LTF)

¹ La partie qui sol­li­cite la ré­cus­a­tion d’un juge ou d’un gref­fi­er doit présenter une de­mande écrite au Tribunal fédéral dès qu’elle a con­nais­sance du mo­tif de ré­cus­a­tion. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa de­mande.

² Le juge ou le gref­fi­er visé prend po­s­i­tion sur le mo­tif de ré­cus­a­tion in­voqué.