Loi fédérale
sur les titres intermédiés¹∗
(LTI)

¹ Le dé­positaire in­scrit au crédit du compte de titres du tit­u­laire les titres in­ter­médiés in­scrits au crédit de son propre compte de titres tenu par le sous-dé­positaire.

² Si la déten­tion des titres auprès du sous-dé­positaire n’est pas sou­mise à la présente loi, le tit­u­laire du compte ac­quiert par cette in­scrip­tion des droits au moins équi­val­ents aux droits ob­tenus par le dé­positaire.