Loi fédérale
sur les titres intermédiés1∗
(LTI)

du 3 octobre 2008 (Etat le 1 février 2021)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 32 Avertissement et décompte

1 La réal­isa­tion d’une sûreté doit être précédée d’un aver­tisse­ment don­né au con­stitu­ant de la sûreté. Ce­lui-ci peut ren­on­cer à être averti s’il est un in­ves­t­is­seur qual­i­fié.

2 Le béné­fi­ci­aire de la sûreté doit rendre compte au con­stitu­ant de la sûreté et lui re­mettre tout ex­cédent de la réal­isa­tion.

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