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Loi fédérale
sur les titres intermédiés1∗
(LTI)

du 3 octobre 2008 (Etat le 1 février 2021)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 34 Modification du droit en vigueur

Les modi­fic­a­tions du droit en vi­gueur sont réglées en an­nexe.