Loi fédérale
sur les titres intermédiés1
(LTI)

du 3 octobre 2008 (État le 1 janvier 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 1 Objet et but

1 La présente loi règle la con­ser­va­tion des papi­ers-valeurs et des droits-valeurs par les dé­positaires ain­si que leur trans­fert.

2 Elle garantit la pro­tec­tion des droits de pro­priété des in­ves­t­is­seurs. Elle con­tribue à as­surer la sé­cur­ité jur­idique dans les rap­ports in­ter­na­tionaux, l’ef­fi­cience du règle­ment des opéra­tions sur titres ain­si que la sta­bil­ité du sys­tème fin­an­ci­er.

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