Loi fédérale
sur les titres intermédiés¹
(LTI)

¹ La présente loi s’ap­plique aux titres in­ter­médiés qu’un dé­positaire a in­scrits au crédit d’un compte de titres.

^1bis L’art. 31, al. 2, est ap­plic­able, aux con­di­tions visées à l’art. 31, al. 1, aux titres in­ter­médiés qui sont con­ser­vés par un dé­positaire en Suisse ou à l’étranger, même si leur con­ser­va­tion est ré­gie par le droit étranger.⁴

² Elle ne porte pas at­teinte aux dis­pos­i­tions sur l’in­scrip­tion d’ac­tions nom­in­at­ives au re­gistre des ac­tions.