Loi fédérale
sur les titres intermédiés¹
(LTI)

¹ Les titres in­ter­médiés au sens de la présente loi sont les créances et les droits so­ci­aux fon­gibles à l’en­contre d’un émetteur qui ré­pond­ent aux con­di­tions suivantes:

a.

ils sont in­scrits au crédit d’un compte de titres;

b.

le tit­u­laire du compte peut en dis­poser selon la présente loi.

^1bis Sont égale­ment con­sidérés comme des titres in­ter­médiés au sens de la présente loi tout in­stru­ment fin­an­ci­er et tout droit sur un in­stru­ment fin­an­ci­er dont la con­ser­va­tion est sou­mise à un droit étranger qui lui re­con­naît une fonc­tion com­par­able.⁵

² Les titres in­ter­médiés sont op­pos­ables au dé­positaire ain­si qu’à tout tiers; ils sont sous­traits à la main­mise des autres créan­ci­ers du dé­positaire.