Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

¹Chaque fois que cela est réal­is­able, l'em­ployeur est tenu de pro­poser aux femmes en­ceintes qui ac­com­p­lis­sent un trav­ail entre 20 heures et 6 heures un trav­ail équi­val­ent entre 6 heures et 20 heures. Cette ob­lig­a­tion vaut égale­ment pour la péri­ode entre la huitième et la seiz­ième se­maine après l'ac­couche­ment.

²Lor­squ'aucun trav­ail équi­val­ent ne peut leur être pro­posé, les femmes oc­cupées entre 20 heures et 6 heures pendant les péri­odes fixées à l'al. 1 ont droit à 80 % de leur salaire cal­culé sans d'éven­tuelles ma­jor­a­tions pour le trav­ail de nu­it, y com­pris une in­dem­nité équit­able pour la perte du salaire en nature.