Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

¹La durée max­i­m­ale de la se­maine de trav­ail est de:¹

a.²

45 heures pour les trav­ail­leurs oc­cupés dans les en­tre­prises in­dus­tri­elles ain­si que pour le per­son­nel de bur­eau, le per­son­nel tech­nique et les autres em­ployés, y com­pris le per­son­nel de vente des grandes en­tre­prises de com­merce de dé­tail;

b.

50 heures pour tous les autres trav­ail­leurs.

²…³

³Pour cer­taines catégor­ies d'en­tre­prises ou de trav­ail­leurs, la durée max­im­um de la se­maine de trav­ail peut, par or­don­nance, être tem­po­raire­ment pro­longée de quatre heures au plus, à la con­di­tion qu'elle ne soit pas dé­passée en moy­enne an­nuelle.

⁴Pour cer­taines catégor­ies d'en­tre­prises ou de trav­ail­leurs ou pour cer­taines en­tre­prises, le Secrétari­at d'Etat à l'économie (SECO)⁴ peut ac­cord­er l'autor­isa­tion de pro­longer la durée max­im­um de la se­maine de trav­ail de quatre heures au plus, si des rais­ons im­périeuses le jus­ti­fi­ent.

⁵Lor­sque des em­ployés de bur­eau, des tech­ni­ciens ou d'autres em­ployés, y com­pris le per­son­nel de vente des grands ét­ab­lisse­ments du com­merce de dé­tail, sont oc­cupés dans la même en­tre­prise ou partie d'en­tre­prise avec⁵ des trav­ail­leurs pour lesquels la durée max­im­um de la se­maine de trav­ail est plus longue, cette durée vaut pour les uns comme pour les autres.