Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

¹À titre ex­cep­tion­nel, la durée max­im­um de la se­maine de trav­ail peut être dé­passée.

a.

en cas d’ur­gence ou de sur­croît ex­traordin­aire de trav­ail;

b.

pour dress­er un in­ventaire, ar­rêter des comptes ou procéder à une li­quid­a­tion;

c.

pour prévenir ou supprimer des per­turb­a­tions dans l’en­tre­prise, si l’on ne peut at­tendre de l’em­ployeur qu’il re­coure à d’autres moy­ens.

²Le trav­ail sup­plé­mentaire ne peut dé­pass­er deux heures par trav­ail­leur et par jour, sauf les jours chômés ou en cas de né­ces­sité, ni le nombre d’heures suivant par an­née civile:

a.

170 heures pour les trav­ail­leurs dont la durée max­i­m­ale de la se­maine de trav­ail est de quar­an­te-cinq heures;

b.

140 heures pour les trav­ail­leurs dont la durée max­i­m­ale de la se­maine de trav­ail est de cin­quante heures.¹

³ et ⁴...²