Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

du 13 mars 1964 (Etat le 1er janvier 2021)


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Art. 15

Pauses

 

1Le trav­ail sera in­ter­rompu par des pauses d’au moins:

a.
un quart d’heure, si la journée de trav­ail dure plus de cinq heures et demie;
b.
une demi-heure, si la journée de trav­ail dure plus de sept heures;
c.
une heure, si la journée de trav­ail dure plus de neuf heures.

2Les pauses comptent comme trav­ail lor­sque le trav­ail­leur n’est pas autor­isé à quit­ter sa place de trav­ail.

 
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