Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commercedu 13 mars 1964 (Etat le 1er janvier 2021) |
Art. 60
Responsabilité pénale du travailleur 1Est punissable le travailleur qui enfreint intentionnellement les prescriptions sur la protection de la santé. 2L’infraction par négligence est également punissable si elle met gravement en danger d’autres personnes. 1 Nouvelle teneur selon le ch. 9 de l’annexe à la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, en vigueur depuis le 1erjanv. 1984 (RO 1982 1676 1724 art. 1 al. 1; FF 1976 III 143). |