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Loi fédérale
sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
(Loi sur le travail, LTr1)

du 13 mars 1964 (État le 1 septembre 2023)er

1 Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2903; FF 2007 40514059).

Art. 12

Trav­ail sup­plé­mentaire. Con­di­tions et durée

 

1 À titre ex­cep­tion­nel, la durée max­im­um de la se­maine de trav­ail peut être dé­passée:

a.
en cas d’ur­gence ou de sur­croît ex­traordin­aire de trav­ail;
b.
pour dress­er un in­ventaire, ar­rêter des comptes ou procéder à une li­quid­a­tion;
c.
pour prévenir ou supprimer des per­turb­a­tions dans l’en­tre­prise, si l’on ne peut at­tendre de l’em­ployeur qu’il re­coure à d’autres moy­ens.

2 Le trav­ail sup­plé­mentaire ne peut dé­pass­er deux heures par trav­ail­leur et par jour, sauf les jours chômés ou en cas de né­ces­sité, ni le nombre d’heures suivant par an­née civile:

a.
170 heures pour les trav­ail­leurs dont la durée max­i­m­ale de la se­maine de trav­ail est de quar­an­te-cinq heures;
b.
140 heures pour les trav­ail­leurs dont la durée max­i­m­ale de la se­maine de trav­ail est de cin­quante heures.39

3 et 4 ...40

39 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vi­gueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).

40 Ab­ro­gés par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, avec ef­fet au 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).