Loi fédérale
sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
(Loi sur le travail, LTr¹)

¹ Le trav­ail­leur qui ef­fec­tue un trav­ail de nu­it pendant une longue péri­ode a droit à un ex­a­men de son état de santé, de même qu’à des con­seils sur la façon de ré­duire ou de supprimer les problèmes de santé liés à son trav­ail.

² L’or­don­nance règle les mod­al­ités d’ap­plic­a­tion. L’ex­a­men médic­al peut être déclaré ob­lig­atoire pour cer­taines catégor­ies de trav­ail­leurs.

³ Les frais oc­ca­sion­nés par l’ex­a­men médic­al et les con­seils sont à la charge de l’em­ployeur, à moins que la caisse-mal­ad­ie ou une autre as­sur­ance du trav­ail­leur ne les as­sument.