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Loi fédérale
sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
(Loi sur le travail, LTr1)

du 13 mars 1964 (État le 1 septembre 2023)er

1 Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2903; FF 2007 40514059).

Art. 1850

In­ter­dic­tion de trav­ailler le di­manche

 

1 Du samedi à 23 heures au di­manche à 23 heures, il est in­ter­dit d’oc­cu­per des trav­ail­leurs. L’art. 19 est réser­vé.

2 Avec l’ac­cord des re­présent­ants des trav­ail­leurs dans l’en­tre­prise ou, à dé­faut, de la ma­jor­ité des trav­ail­leurs con­cernés, l’in­ter­valle de 24 heures défini à l’al. 1 peut être avancé ou re­tardé d’une heure au plus.

50 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vi­gueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).