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Loi fédérale
sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
(Loi sur le travail, LTr1)

du 13 mars 1964 (État le 1 septembre 2023)er

1 Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2903; FF 2007 40514059).

Art. 2053

Di­manche libre et re­pos com­pensatoire

 

1 Une fois toutes les deux se­maines au moins, le jour de re­pos heb­doma­daire doit coïn­cider avec un di­manche com­plet, et suivre ou précéder im­mé­di­ate­ment le temps de re­pos quo­ti­di­en. L’art. 24 est réser­vé.

2 Tout trav­ail domin­ic­al dont la durée n’ex­cède pas cinq heures doit être com­pensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il sera com­pensé, pendant la se­maine précédente ou suivante et im­mé­di­ate­ment après le temps de re­pos quo­ti­di­en, par un re­pos com­pensatoire d’au moins 24 heures con­séc­ut­ives coïn­cid­ant avec un jour de trav­ail.

3 L’em­ployeur peut oc­cu­per des trav­ail­leurs tem­po­raire­ment pendant le re­pos com­pensatoire, si cette mesure s’avère né­ces­saire, soit pour em­pêch­er la détéri­or­a­tion de bi­ens, soit pour prévenir ou supprimer des per­turb­a­tions dans l’en­tre­prise; le re­pos com­pensatoire doit cepend­ant être ac­cordé au plus tard pendant la se­maine suivante.

53 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vi­gueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).