Loi fédérale
sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
(Loi sur le travail, LTr1)

du 13 mars 1964 (État le 1 septembre 2023)er

1 Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2903; FF 2007 40514059).


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Art. 26

Autres dis­pos­i­tions pro­tec­trices

 

1 Pour protéger les trav­ail­leurs, d’autres dis­pos­i­tions sur le trav­ail sup­plé­mentaire, sur le trav­ail de nu­it, sur le trav­ail domin­ic­al, sur le trav­ail par équipes et sur le trav­ail con­tinu peuvent être édictées par voie d’or­don­nance, dans les lim­ites de la durée max­i­m­ale de la se­maine de trav­ail.62

2 Pour cer­taines catégor­ies d’en­tre­prises ou de trav­ail­leurs, la durée max­im­um de la se­maine de trav­ail peut, par or­don­nance, être ré­duite dans la mesure né­ces­saire pour protéger la santé des trav­ail­leurs.

62 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1998, en vi­gueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569; FF 1998 1128).

 

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