Loi fédérale
sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
(Loi sur le travail, LTr¹)

La loi, sous réserve de l’art. 3a, ne s’ap­plique pas non plus:⁹

a.

aux ec­clési­ast­iques et autres per­sonnes qui sont au ser­vice d’une ég­lise, ni aux membres des mais­ons pro­fesses, des mais­ons mères ou d’autres com­mun­autés re­li­gieuses;

b.

au per­son­nel dom­i­cilié en Suisse de l’ad­min­is­tra­tion pub­lique d’un État étranger ou d’une or­gan­isa­tion in­ter­na­tionale;

c.¹⁰

aux équipages des en­tre­prises suisses de trans­port aéri­en;

d.

aux trav­ail­leurs qui ex­er­cent une fonc­tion di­ri­geante élevée, une activ­ité artistique in­dépend­ante ou une activ­ité sci­en­ti­fique;

e.¹¹

aux en­sei­gnants des écoles privées, ni aux en­sei­gnants, as­sist­ants so­ci­aux, édu­cateurs et sur­veil­lants oc­cupés dans des ét­ab­lisse­ments;

f.¹²

aux trav­ail­leurs à dom­i­cile;

g.

aux voy­ageurs de com­merce selon la lé­gis­la­tion fédérale;

h.¹³

aux trav­ail­leurs sou­mis à l’ac­cord du 21 mai 1954 con­cernant les con­di­tions de trav­ail des bateliers rhén­ans¹⁴.